Tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés selon les codes du SIV, c’est-à-dire avec une immatriculation « à vie » du véhicule. Cette nouvelle mesure veut réduire les nombreux vols liés à cette catégorie de véhicules.
Les règles d’immatriculation sont les mêmes que celles applicables à la demande d’immatriculation des autres véhicules. Pour un scooter neuf, vous devrez tout d’abord faire une demande d’immatriculation auprès de la préfecture de votre choix.

Si le scooter a déjà été immatriculé et que vous voulez avoir des modifications de cartes grises ou des nouvelles plaques, vous pouvez entamer vos démarches à l’aide des formulaires en ligne disponible sur carte grise.org

Selon les cas de figure, vous devrez présenter des documents différents.

  1. Vous avez acheté un cyclomoteur neuf acheté en France :
    vous devrez fournir les documents suivants :
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • La demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13749*03 ou le formulaire Cerfa n°13750*03 si le certificat de vente et le certificat de conformité sont fournis à part.
  • Le justificatif de vente.
  • Le certificat de conformité au type communautaire.

2. Vous avez acheté un cyclomoteur neuf à l’étranger :
vous devrez fournir les documents suivants :

  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*03).
  • Le justificatif de vente.
  • L’attestation d’identification à un type national et le certificat de conformité d’origine ou le certificat de conformité à un type CE.
  • Si le cyclomoteur provient d’Union Européenne : un quitus fiscal ou une mention de dispense.
  • Si le cyclomoteur provient d’un Etat hors Union Européenne : un certificat 846A délivré par l’administration des douanes françaises ou une mention de dispense.

3. Vous avez acheté un cyclomoteur d’occasion en France
mis en circulation avant le 1er juillet 2004 :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation n°13750*03.
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession Cerfa n°13754*01 ou une facture.
  • Un certificat de conformité, ou le duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France ou la facture du véhicule ou l’attestation délivrée par votre compagnie d’assurance.

4. Vous avez acheté un cyclomoteur d’occasion en France
mis en circulation après le 1er juillet 2004 :

  • Le formulaire de demande d’immatriculation n°13750*03.
  • Un justificatif d’identité.
  • Un justificatif de domicile.
  • Un des 3 exemplaires du formulaire de déclaration de cession Cerfa n°13754*01.
  • L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire avec la mention « vendu le … » avec la date et la signature de l’ancien propriétaire.

Pour un cyclomoteur mis en circulation après le 1er juillet 2004, vous conserverez le numéro d’immatriculation puisqu’il est définitivement attribué au véhicule.

Dans tous les autres cas, l’immatriculation est gratuite pour les cyclomoteurs. N’hésitez pas à faire appel à aux services de cartegriseminute pour vous aider dans vos démarches.

 

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